The articles of association


Article 1 – Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Réaction en chaÎne humaine Article 2 – Buts Cette association a pour buts : • De fédérer avec des chaines humaines pacifistes et des actions culturels les individus, les associations, et autres personnes morales qui veulent l’arrêt du nucléaire, et la transition énergétique, • De protéger l’avenir des générations futures, • D’informer la population sur les dangers de la filière nucléaire, ainsi que sur les alternatives énergétiques, • De favoriser les énergies renouvelables respectueuses de l’environnement et les moyens de maîtriser la demande en énergie et en électricité, • De lutter contre les pollutions et les risques pour l’environnement et la santé que represente l’industrie nucléaire et les activités et projets d’aménagement qui y sont liés (création ou extension d’installations nucléaires de base, construction de lignes à haute tension, programmes de recherche et de développement, etc.), • De défendre en justice l’ensemble de ses membres. Article 2 bis – Compétence géographique La Réaction en chaîne humaine exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République au sens de l’article 113-1 du nouveau code pénal ainsi que dans les espaces internationaux. Article 3 – Moyens L’association agit par tous les moyens que lui offre la loi, par l’édition d’un journal local d’information, l’organisation de réunions et de manifestations publiques, la participation aux enquêtes publiques, etc. Article 4 – Siège social & durée Le siège social est fixé à Rouretard, F-07800 GILHAC ET BRUZAC. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La durée de l’association est illimitée. Article 5 – Composition de l’association, admission & adhésion L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales. Elles s’acquittent dune cotisation de base fixée lors de l’assemblée générale pour l’année civile. L’adhésion à l’association impose l’adhésion aux présents statuts. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés. Article 6 – Perte de la qualité de membre Ne sont plus adhérents : les démissionnaires ; les personnes qui ne paient pas leur cotisation ; les personnes radiées par le conseil d’administration, après décision motivée ; les personnes décédées. Article 7 – Ressources & gestion Les ressources de l’association se composent de toutes les ressources qu’autorise la loi et notamment : • Des cotisations annuelles des membres, • Des subventions en nature ou en espèces qui peuvent lui être accordées par toute personne morale (publique ou privée) ou physique, • Des dons ou legs qui lui sont faits, • Des ventes de...

Read More

home